Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, qui est responsable en cas de noyade en vacances…
Avec l’été, de nombreux cas de noyades dans des étangs surveillés ou non sont recensés dans la France. Famille, sauveteurs, surveillants, ville : qui est responsable en cas de noyade en vacances?
Le principe général est le suivant : la baignade est libre sur les plages, sauf si une interdiction s’y oppose pour des motifs de sécurité ou de salubrité publique. En dehors des plages interdites ou des plages aménagées et surveillées, les baignades et activités nautiques sont pratiquées « aux risques et périls » des intéressés (article L.2212-23 du code général des collectivités territoriales).
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