Le code du travail ne prévoit pas d’autorisation de retard ou d’absence pour accompagner un enfant le jour de la rentrée des classes. Sauf convention collective particulière il faut donc obtenir l’accord préalable de son employeur.
Le code du travail autorise un salarié à s’absenter pour divers événements familiaux. Naissance, mariage, pacs, handicap ou encore décès d’un proche permettent au salarié de s’absenter de 1 à 5 jours (article L.3142-1 du code du travail). Ces congés sont assimilés à du travail effectif pour la détermination des congés payés annuels.
La rentrée des classes ne fait pas partie de ces événements familiaux ouvrant droit à congés.
Quelques conventions collectives prévoient expressément la possibilité d’être en retard ou de s’absenter le jour de la rentrée des classes:
- coiffure
- entreprises de propreté
- sociétés d’assurance
- détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
En dehors de ces quelques cas, les retards ou absences le jour de la rentrée des classes relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.
Celui-ci peut, ou non, accepter le retard ou l’absence d’un salarié qui accompagnerait son enfant. Il peut accepter le retard ou l’absence sans aucune incidence ou bien demander au salarié concerné de poser une journée ou demi-journée de congé ou de rtt. L’employeur peut encore demander au salarié de rattraper ultérieurement ses heures de retard ou d’absence.
Il est donc indispensable de recueillir préalablement son accord!
Si l’employeur ne donne pas son accord, ou si le salarié ne le sollicite pas, l’employeur peut sanctionner le retard ou l’absence du salarié. L’employeur peut même retenir sur le bulletin de paye l’équivalent du temps de travail non effectué.
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