Quand des concubins vivent dans un bien en location, que devient le logement en cas de séparation? Tout dépend du titulaire du bail. Un seul concubin? Les deux? On vous explique tout ici…

Quand des concubins se séparent, une des premières difficultés est celle du devenir du logement en location.

Qui peut le garder? Qui doit partir?

Tout va dépendre de qui est titulaire du bail. En effet, les règles sont différentes selon qu’un seul des deux concubins est titulaire du bail ou les deux.

Les concubins se séparent mais un seul est titulaire du bail

Quand le bail est signé par un seul des concubins, l’autre n’a ni droit ni titre dans le logement. Même si en pratique les concubins partagent le loyer et les charges. C’est souvent le cas quand le bail a été signé avant que ne commence le concubinage.

Seul le concubin titulaire du bail est redevable des loyers et des charges. Le bailleur (propriétaire) ne peut pas les réclamer à l’autre concubin qui n’apparaît pas sur le bail. Sauf dans le cas où ce dernier s’est porté caution.

Si les concubins se séparent,  le concubin titulaire du bail peut vouloir donner congé au bailleur. Dans ce cas, l’autre concubin qui ne figure pas au bail doit quitter les lieux. Il peut même y être contraint judiciairement puisqu’il est occupant sans droit ni titre. Sauf si le bailleur accepte de signer un nouveau contrat de bail avec lui.

Si c’est le bailleur qui souhaite donner congé, il peut choisir de n’adresser son courrier qu’au seul concubin titulaire du bail.

Bon à savoir: il est parfaitement possible de demander au propriétaire, quand le conjoint arrive dans le logement, de rédiger un avenant pour que celui-ci devienne co-titulaire du bail. Rien n’oblige le bailleur à accepter. Mais il y va de son intérêt car un couple a souvent une solvabilité plus importante qu’une personne seule…

Les concubins se séparent et les deux concubins sont titulaires du bail

Quand le bail est signé par les deux concubins, chacun est locataire du logement occupé ensemble.

Les deux concubins sont chacun tenus au paiement du loyer et des charges.

Si une clause de solidarité est insérée au contrat, les deux concubins sont tenus solidairement au paiement du loyer et de charges.

Cela signifie concrètement qu’en cas de non-paiement total ou partiel, le bailleur peut choisir de réclamer l’intégralité de la dette à un seul des concubins ou aux deux. Il n’a pas à motiver son choix.

Si aucune clause de solidarité n’est prévue, les deux concubins ne sont engagés qu’à hauteur de 50% des loyers et des charges.

Si les concubins se séparent et ne souhaitent pas conserver le bien, ils doivent envoyer au bailleur leur congé.

Ils peuvent envoyer chacun un courrier donnant congé ou rédiger un seul et même courrier envoyé en commun au bailleur.

Si un seul concubin donné congé, l’autre concubin reste locataire du bien. Si une clause de solidarité est insérée au bail, le concubin qui donne congé peut ou non rester redevable du loyer et des charges du bien qu’il a quitté.

La « loi Élan » (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) met fin à la solidarité envers le locataire restant quand l’un des conjoints quitte le logement en raison de violences. Que ces violences aient été exercées sur lui ou sur ses enfants. Ce locataire doit informer le bailleur par LRAR, accompagnée de la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou de la copie d’une condamnation pénale (article 8-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

→ Lire aussi: Le déménagement après séparation ou divorce

Sort du logement en cas d’abandon de domicile ou de décès d’un des concubins

En cas d’abandon du logement par le concubin titulaire du bail (ou de décès du titulaire du bail), le concubin restant peut prétendre au transfert du bail.

Ce transfert est possible sous conditions (article 14 de la loi du 6 juillet 1989). Le concubin peut ainsi prétendre rester dans le logement si:

  • il vivait avec le titulaire du contrat de bail depuis au moins un an au jour de l’abandon de domicile ou du décès,
  • le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).

La preuve du concubinage peut se faire par tous moyens (factures, attestations de proches, certificat de concubinage ou de vie commune délivré par la mairie, …).

Si le concubinage a duré moins d’un an, le concubin ne peut se maintenir dans le logement qu’avec l’accord du propriétaire.

Dans le cas où le logement est un logement social, le concubin notoire bénéficie d’un transfert du bail, sans même justifier de conditions de ressources particulières.

Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au Havre

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