Alors oui ou non est-il possible de perdre des points en vélo? La réponse est NON! Malgré la croyance qui continue à perdurer encore, notamment sur internet…
Il est impossible de perdre des points en vélo…
Perdre des points en vélo? Voilà un des nombreux mythes ou intox qui entourent le permis de conduire. Une bonne fois pour toutes, il est impossible de perdre des points en vélo.
Pour s’en convaincre, le lecteur pourra consulter la circulaire du 11 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur (notamment page 2, I, 4ème paragraphe). Ou encore l’arrêt rendu le 8 décembre 1995 par le Conseil d’Etat (CE 8 décembre 1995, n°140812).
Le principe est clair: il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis est exigé.
CONSEIL: amis cyclistes, conservez précieusement l’avis de contravention en cas de problème ultérieur. Dans l’hypothèse d’une erreur de l’administration, il faudra contester la décision de retrait de points. Cette contestation devra intervenir dans les deux mois suivant le retrait de points.
Pour détecter une éventuelle erreur il faut impérativement connaître son solde de points.
Mais un cycliste peut être sanctionné!
En revanche, si le retrait de points est impossible à vélo (ou en voiturette), une éventuelle infraction peut-être sanctionnée par une amende.
Si l’infraction est d’une particulière gravité, le cycliste pourra même être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Par exemple en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, voire même, mais c’est très théorique, pour un grand excès de vitesse…). Ces infractions, qui sont des délits, pourront donner lieu à une suspension judiciaire du permis de conduire, voire à son annulation, de plein droit en cas de récidive légale.
La prudence s’impose donc.
Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre
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