Sauveteurs, mairie… Qui est responsable en cas de noyade en vacances ? Les réponses d’un avocat
26 août 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Rupture des fiançailles: une liberté absolue?
24 avril 2019
« Il rompt les fiançailles, elle demande à être indemnisée… » Voilà le titre d’un article récemment paru dans Le Monde. Qu’est-ce-que […]
Accident de la route: victimes faites valoir vos droits!
19 mars 2019
Vous avez été victime d’un accident de la route? Un de vos proches a été victime d’un accident de la […]
Vices cachés: conseils pour une vente immobilière réussie
1 octobre 2018
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune est intervenue au Salon de l’Immobilier organisé du 21 au 23 septembre 2018 au Carré […]
Salon de l’immobilier 21-23 septembre 2018 Le Havre: Marie LESIEUR-GUINAULT interviendra sur le thème « les vices cachés »
11 septembre 2018
Du 21 au 23 septembre 2018 se tiendra le Salon de l’Immobilier au Havre – Carré des Docks. Marie LESIEUR-GUINAULT, […]
Comment fixer la perte de gains professionnels de la victime en cours de reconversion?
17 juillet 2018
Quand la victime subit une perte ou une diminution de ses revenus professionnels suite à une incapacité permanente due à […]
L’obligation de résultat du garagiste en matière de réparations
7 novembre 2017
En matière de réparation d’un véhicule, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat. Si les réparations sont insuffisantes ou […]
Garantie décennale des éléments d’équipement: une (r)évolution?
9 octobre 2017
Les désordres qui touchent les éléments d’équipements (qu’ils soient dissociables ou pas) relèvent de la responsabilité décennale dans le cas […]
La responsabilité pénale des personnes morales: nouvelle illustration
28 septembre 2017
La responsabilité pénale d’une personne morale (une société par exemple) doit être écartée si aucun de ses « organes » (personne physique) ne […]