Droit administratif – Télérecours: vers une ouverture aux citoyens
28 décembre 2017
Droit administratif: depuis le 1er janvier 2017, Télérecours est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations. Il sera bientôt […]
Occupation du domaine public: Marcel Campion n’aura pas son marché de Noël en 2017
27 décembre 2017
Le 22 décembre 2017, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation déposé par la société de Marcel Campion. […]
Préciser les motifs du licenciement après sa notification, c’est désormais possible
22 décembre 2017
Les ordonnances réformant le Code du travail signées en septembre 2017 ont prévu une procédure autorisant l’employeur à préciser (et […]
Un taux de cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2018
22 décembre 2017
Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,15%.
Le juge administratif, juge de la fonction publique
19 décembre 2017
Le Conseil d’Etat publie un dossier thématique intitulé « le juge administratif, juge de la fonction publique ».
Amiante: Préjudice d’anxiété à la SCNF? La réponse est NON!
18 décembre 2017
Seuls les salariés dont l’entreprise est inscrite sur la liste prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 […]
Le salarié en arrêt maladie doit-il restituer son véhicule de fonction?
4 décembre 2017
Sauf clause contraire, le salarié en arrêt maladie conserve l’usage de son véhicule de fonction. L’employeur ne peut donc lui retirer.
Réforme du Code du travail: Intervention d’Etienne Lejeune
24 novembre 2017
Le 23 octobre 2017, Etienne LEJEUNE, Avocat Associé, est intervenu devant les étudiants de Pigier Performance Rouen pour leur présenter […]
Entretien préalable au licenciement: une obligation pour tout licenciement individuel
24 novembre 2017
Tout licenciement individuel doit être précédé d’un entretien préalable. L’employeur doit convoquer le salarié qu’il envisage de licencier. Mais ce dernier […]
Permis probatoire: de 6 à 12 points
20 novembre 2017
Depuis 2004, le permis de conduire initial est crédité de 6 points seulement (contre 12 auparavant). Commence alors une période […]