Stage de récupération de points: un moyen rapide et efficace de sauver son permis!
21 février 2019
Il vous reste peu de points sur votre permis? Le stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la […]
Comment connaître son solde de points?
11 février 2019
Le permis de conduire comporte 12 points. A 0 points et une fois la lettre 48SI reçue, votre permis est […]
Faut-il payer l’amende? Non (pas toujours)!
11 février 2019
Vous avez été arrêté suite à une infraction routière? Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile? Ne […]
Grève du 5 février : avez-vous le droit de participer ? Les réponses d’un avocat
5 février 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Que risque-t-on lorsqu’on « trolle » sur les réseaux sociaux ?
5 décembre 2018
Tous les mois, Etienne Lejeune, avocat au Barreau du Havre, répond à des interrogations suscitées par des articles de Normandie-actu. […]
PV: le numéro de matricule suffit!
21 novembre 2018
L’absence du nom de l’agent verbalisateur ne rend pas le PV nul si figure son numéro de matricule.
Classement sans suite pour non désignation du conducteur
5 novembre 2018
Les chefs d’entreprises doivent dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par elle. […]
Comment obtenir l’effacement du casier judiciaire?
2 novembre 2018
Lors d’un procès pénal, il est possible de demander au juge que la condamnation n’apparaisse pas sur le casier judiciaire. […]
Rupture conventionnelle: un exemplaire de la convention de rupture doit être remis au salarié le jour de la signature
24 octobre 2018
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la cour de cassation juge que seule la remise au salarié d’un exemplaire […]
Se connecter sur internet à des fins privées: attention à l’abus!
22 octobre 2018
Le salarié qui abuse de la possibilité de se connecter sur internet à des fins privées peut être sanctionné. L’employeur […]