Cautionnement disproportionné? C’est à la caution de le prouver!
28 septembre 2017
Cautionnement disproportionné: c’est sur la caution que pèse la charge de la preuve!
[Lu dans Paris Normandie] Interview d’Etienne Lejeune sur la réforme des prud’hommes
27 septembre 2017
Interview d’Etienne LEJEUNE, Avocat Associé, dans PARIS NORMANDIE
Diagnostic amiante : les obligations étendues du diagnostiqueur
27 septembre 2017
Diagnostic amiante : le diagnostiqueur d’amiante ne peut se contenter de simples constats visuels mais doit mettre en œuvre les […]
Raccordement d’une construction irrégulière : qui peut s’y opposer?
27 septembre 2017
Le concessionnaire ne peut rejeter la demande de raccordement au réseau d’électricité d’une construction irrégulière sans se fonder sur une […]
Requalification d’un contrat de mission d’un auto-entrepreneur
27 septembre 2017
Requalification d’un contrat de mission d’un auto-entrepreneur en un contrat de travail : nouvelles illustrations
Droit à l’élagage: il résiste, même en secteur protégé
27 septembre 2017
L’implantation dans un espace boisé classé ne coupe pas court au droit à l’élagage des branches avançant sur la propriété […]
RUPTURE CONVENTIONNELLE : la Direccte peut changer d’avis
14 juin 2017
Dans un arrêt du 12 mai dernier (Cass. Soc. 12 mai 2017, n°15-24220) la Cour de cassation précise que la […]
DROIT DU TRAVAIL – Licenciement : un employeur peut produire en justice des mails d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL
14 juin 2017
L’absence de déclaration simplifiée d’un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d’un contrôle individuel de l’activité des salariés, qui […]
La SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE rejoint le Club TPE-PME 2017 !
15 mai 2017
A l’occasion de l’évènement Un Eté au Havre et avec le soutien de la CCI Seine Estuaire, les entreprises locales […]
Droit du travail – La fin du préjudice automatique en cas de manquement de l’employeur
19 janvier 2017
Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence habituelle qui admettait, […]