Que devient le logement si les concubins se séparent?
11 avril 2019
Quand des concubins vivent dans un bien en location, que devient le logement en cas de séparation? Tout dépend du […]
A-t-on le droit de louer son appartement pendant l’Armada de Rouen ? Les réponses d’un avocat
25 mars 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Vices cachés: conseils pour une vente immobilière réussie
1 octobre 2018
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune est intervenue au Salon de l’Immobilier organisé du 21 au 23 septembre 2018 au Carré […]
Salon de l’immobilier 21-23 septembre 2018 Le Havre: Marie LESIEUR-GUINAULT interviendra sur le thème « les vices cachés »
11 septembre 2018
Du 21 au 23 septembre 2018 se tiendra le Salon de l’Immobilier au Havre – Carré des Docks. Marie LESIEUR-GUINAULT, […]
Comment faire borner son terrain?
10 juillet 2018
Le bornage fixe la limite séparative ou limite de propriété entre terrains contigus. Un bornage n’est pas obligatoire, sauf si […]
Le recours contre une délibération communale autorisant la mise à disposition d’une dépendance du domaine privé de la commune relève du juge judiciaire
11 mai 2018
La commune de Malause a décidé de conclure avec une association une convention d’occupation d’un terrain relevant du domaine privé […]
Un logement doit être vendu avec un chauffage qui fonctionne
4 avril 2018
En l’absence d’un chauffage qui fonctionne, le vendeur d’un bien immobilier manque à son obligation de délivrance. Illustration avec un […]
Urbanisme: défaut de qualité pour agir et recours abusif, rien d’automatique!
19 octobre 2017
En matière d’urbanisme, le seul défaut de qualité pour agir n’est pas suffisant pour démontrer un recours abusif.
Garantie décennale des éléments d’équipement: une (r)évolution?
9 octobre 2017
Les désordres qui touchent les éléments d’équipements (qu’ils soient dissociables ou pas) relèvent de la responsabilité décennale dans le cas […]
Quelles sont les règles de plantation à respecter?
28 septembre 2017
Je souhaite planter un arbre ou un arbuste dans mon jardin: Quelles sont les règles à respecter?