Short, tongs, horaires… ce que vous pouvez faire (ou pas) au travail en cas de canicule
28 juin 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Jours fériés : quelle incidence sur la rémunération des salariés ? Les réponses d’un avocat
13 mai 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Classement sans suite pour non désignation du conducteur
5 novembre 2018
Les chefs d’entreprises doivent dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par elle. […]
Rupture conventionnelle: un exemplaire de la convention de rupture doit être remis au salarié le jour de la signature
24 octobre 2018
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la cour de cassation juge que seule la remise au salarié d’un exemplaire […]
Se connecter sur internet à des fins privées: attention à l’abus!
22 octobre 2018
Le salarié qui abuse de la possibilité de se connecter sur internet à des fins privées peut être sanctionné. L’employeur […]
Propos injurieux sur les réseaux sociaux et sanction disciplinaire: ce qu’il faut savoir
8 octobre 2018
Des propos injurieux sur les réseaux sociaux ne peuvent être sanctionnés disciplinairement que s’ils sont publics. C’est ce que juge […]
Rentrée des classes: puis-je être absent ou en retard au travail pour conduire mon enfant?
30 août 2018
Le code du travail ne prévoit pas d’autorisation de retard ou d’absence pour accompagner un enfant le jour de la […]
Toute société commerciale doit tenir des comptes annuels, même si elle n’a pas d’activité
1 juin 2018
Toute société commerciale doit tenir des comptes annuels, même si elle n’a pas d’activité. C’est ce que rappelle la cour […]
Licenciement pour faute lourde: le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés
18 avril 2018
Même en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est ce […]
Délai de rétractation et rupture conventionnelle: la lettre de rétractation peut être envoyée le dernier jour!
26 février 2018
Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation précise que pour vérifier le respect du délai de […]