Sauveteurs, mairie… Qui est responsable en cas de noyade en vacances ? Les réponses d’un avocat
26 août 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
A-t-on le droit de consommer de l’alcool dans des parcs ou sur la plage ? Les réponses d’un avocat
3 avril 2019
Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, […]
Eoliennes: il ne suffit pas de les voir pour pouvoir les contester!
1 juin 2018
Dans un arrêt du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat précise que la simple visibilité d’une éolienne ne suffit pas […]
Le recours contre une délibération communale autorisant la mise à disposition d’une dépendance du domaine privé de la commune relève du juge judiciaire
11 mai 2018
La commune de Malause a décidé de conclure avec une association une convention d’occupation d’un terrain relevant du domaine privé […]
Droit administratif – Télérecours s’ouvre aux citoyens
17 avril 2018
Comme annoncé en décembre 2017, Télérecours va s’ouvrir aux citoyens.
Jour de carence dans la fonction publique: la circulaire publiée
26 février 2018
L’article 115 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un jour de carence […]
Barème des indemnités kilométriques
31 janvier 2018
Le 24 janvier 2018, l’administration fiscale a publié le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Il est […]
Surveillance par drone des infractions d’urbanisme: attention danger!
23 janvier 2018
Sur question d’un sénateur, le ministre de la cohésion des territoires précise le 11 janvier 2018 que constater une infraction […]
Arrêt des soins administrés à un enfant: l’affaire Inès
18 janvier 2018
Le 5 janvier 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Nancy dans l’affaire Inès. Cette […]
Droit administratif – Télérecours: vers une ouverture aux citoyens
28 décembre 2017
Droit administratif: depuis le 1er janvier 2017, Télérecours est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations. Il sera bientôt […]