L’alcool au volant est une des infractions au code de la route les plus répandues. Et une de celles dont les sanctions sont les plus lourdes. On vous explique pourquoi vous devez faire appel à un avocat en droit routier.

L’alcool au volant (ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique) est une des infractions au code de la route les plus répandues.

C’est un fléau pour la sécurité routière.

Mais, malgré des campagnes de préventions pertinentes, l’alcool au volant reste malheureusement répandu.

Le meilleur conseil est pourtant connu et archi-connu: BOIRE OU CONDUIRE IL FAUT CHOISIR!

Le cabinet fait le point sur cette infraction: taux d’alcool à ne pas dépasser, dépistage de l’alcoolémie, sanctions de l’alcool au volant, procédure, etc.

Comme vous le savez, ou comme vous allez peut-être le découvrir, les sanctions de l’alcool au volant sont particulièrement lourdes. A hauteur des risques que font courir aux autres usagers de la route ceux qui prennent le volant (ou le guidon) en ayant trop bu.

L’impact pour votre vie personnelle ou professionnelle peut être fort.

Vous comprendrez aisément pourquoi vous devez absolument vous faire assister d’un avocat en droit routier.

Quel est le taux d’alcool à ne pas dépasser?

Au volant (ou au guidon), le taux d’alcool à ne pas dépasser est de 0,5g/l de sang, soit 0,25mg par litre d’air expiré.

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool à ne pas dépasser est de 0,2g/l de sang, soit 0,10mg par litre d’air expiré pour les jeunes conducteurs munis d’un permis probatoire ainsi que les conducteurs de véhicule de transport en commun (article R.234-1 du code de la route).

Depuis un arrêt du 26 mars 2019, la Cour de cassation oblige à appliquer les marges d’erreur des éthylomètres! Et ça change tout!

Le dépistage de l’alcool au volant

Quels sont les cas de dépistage de l’alcool au volant?

Un contrôle routier avec dépistage de l’alcool au volant ne peut avoir lieu que dans les cas suivants:

Si le dépistage par éthylotest est positif, les forces de l’ordre procèdent à une vérification du taux d’alcool.

Cette vérification peut aussi être ordonnée en cas de refus de se soumettre au dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse.

La vérification du taux d’alcool est pratiquée par prise de sang ou au moyen d’un éthylomètre. Cet éthylomètre doit être conforme à un type homologué et régulièrement vérifié par un laboratoire agréé.

Que se passe-t-il en cas de refus de soumettre aux vérifications du taux d’alcool?

Le refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool est un délit. Et ce délit est puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.

Vous encourez aussi les peines complémentaires suivantes:

  • Suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans
  • Annulation du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans
  • Travail d’intérêt général
  • Jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les conditions et les modalités du dépistage de l’alcool au volant obéissent à un formalisme strict. La matière est particulièrement technique. Seul un avocat alcool au volant pourra vérifier utilement si la procédure a bien été respectée et si le taux d’alcool relevé peut être valablement retenu contre vous.

Les sanctions de l’alcool au volant

L’alcool au volant contravention

L’alcool au volant, ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention de 4ème classe quand le taux d’alcool est compris entre :

  • 0,25 et 0,39 mg par litre d’air expiré
  • 0,50 et 0,79 g par litre de sang

Les sanctions de l’alcool au volant contravention sont les suivantes:

  • La perte de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende minorée de 90€
  • Amende majorée de 375€
  • Amende maximale de 750€
  • Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans

L’alcool au volant délit

L’alcool au volant, ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque votre taux d’alcool est égal ou supérieur à :

  • 0,40 mg par litre d’air expiré
  • 0,80 g par litre de sang

Les sanctions de l’alcool au volant délit sont les suivantes:

L’alcool au volant en récidive

En cas de récidive d’alcool au volant (ou récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique), les peines encourues passent à 4 ans d’emprisonnement et 9 000€ d’amende (articles L.234-12 du code de la route et 132-10 du code pénal).

Le tribunal doit en outre constater l’annulation du permis de conduire (article L.234-13 du code de la route). L’annulation du permis de conduire est automatique. C’est une peine dite de « plein-droit ». Le tribunal ne peut pas y déroger même par décision motivée. Le tribunal fixe la durée pendant laquelle le conducteur ne peut pas repasser son permis. Cette durée peut aller jusqu’à 3 ans.

Le tribunal doit également prononcer la confiscation du véhicule  si le prévenu en est propriétaire (article L.234-12 du code de la route). Le tribunal peut toutefois ne pas prononcer cette peine de confiscation du véhicule. Mais il doit alors motiver sa décision.

La procédure de l’alcool au volant contravention

Pas de retrait immédiat de votre permis de conduire

Contrairement à la procédure en cas d’alcool au volant délit, il n’y a pas de retrait immédiat de votre permis de conduire.

Il ne peut pas non plus y avoir de suspension administrative de votre permis de conduire.

Immobilisation possible de votre véhicule

En revanche, votre véhicule peut être immobilisé. La mesure d’immobilisation prend fin dès que vous désignez un conducteur muni de son permis de conduire valide ou désignez le propriétaire du véhicule si vous ne l’êtes pas vous-même.

Les frais d’enlèvement et de fourrière sont à votre charge.

En cas de relaxe, vous pouvez obtenir le remboursement des frais avancés.

Ne payez pas (toujours) l’amende!

Si vous payez l’amende vous reconnaissez l’infraction. Si vous payez l’amende, cela entraîne le retrait de points. Vous ne pouvez plus exercer de recours.

Si vous souhaitez exercer un recours il ne faut donc pas payer l’amende!

Vous l’aurez compris, faut-il payer l’amende? Non (pas toujours).

Si vous avez peu de points, contestez l’amende pour ne pas perdre votre permis de conduire! Comment connaître son solde de points?

Contestez l’amende!

Trop souvent les conducteurs se disent que les jeux sont faits. Or vous avez des droits à faire valoir! Osez contester l’amende!

Dans un premier temps il faut contester le procès-verbal d’infraction auprès de l’officier du ministère public (OMP). Les modalités de contestation figurent clairement sur l’avis de contravention qui vous a été envoyé. Délai de contestation, adresse, … tout y est. Il suffit de lire attentivement le procès-verbal. Au besoin n’hésitez pas à consulter votre avocat permis de conduire.

Faites appel à un avocat permis de conduire habitué à ce type de contentieux. Il pourra faire valoir les irrégularités qui se rencontrent fréquemment au moment d’un contrôle d’alcoolémie. Et ce, dès le stade de la contestation auprès de l’officier du ministère public (OMP).

Votre avocat permis de conduire pourra vous apporter son expertise pour vous permettre de gérer au mieux votre « capital points ». Il vous conseillera ainsi sur l’opportunité ou non de payer l’amende ou de contester.

Contester l’amende peut en effet vous permettre de gagner du temps et d’effectuer un stage de récupération de points. Un tel stage peut être fait même avec un permis à 0 points (tant que celui-ci est toujours valide). Vous pourrez alors reconduire en 48h! C’est une astuce parfaitement légale.

Convocation devant le tribunal de police: défendez-vous avec votre avocat en droit routier!

Que vous ayez contesté le procès-verbal d’infraction auprès de l’officier du ministère public (OMP) ou que le ministère public souhaite directement vous poursuivre devant le tribunal de police, vous recevrez une convocation. Cette convocation est une citation à comparaître. Elle vous indique la date et l’heure de l’audience, le lieu de l’audience et l’infraction qui vous est reprochée.

Devant le tribunal de police, faites-vous assister d’un avocat en droit routier. Il pourra consulter le dossier pénal et surtout s’assurer de la parfaite régularité de la procédure. Si une faille ou un vice de procédure apparaît, il pourra faire tomber la procédure devant le tribunal et obtenir votre relaxe.

Si la procédure est régulière, il s’attachera à obtenir la décision la plus juste. Et la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle. Cela pourra être une dispense de peine.

La procédure de l’alcool au volant délit

Sans attendre qu’une procédure pénale s’engage, des mesures administratives peuvent être prises immédiatement pour vous empêcher de reprendre le volant.

Rétention du permis de conduire

Si votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré ou 0,80 g par litre de sang, les forces de l’ordre vous « confisquent » votre permis de conduire.

Il s’agit d’une rétention de votre permis de conduire.

La durée de cette mesure est de 72h.

A l’issue des 72h vous pouvez récupérer votre permis sauf si le préfet prend un arrêté de suspension administrative de votre permis de conduire (articles L.224-1 et suivants du code de la route).

Suspension administrative du permis de conduire

Le préfet peut prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire (courrier 3f).

Cet arrêté est notifié par LRAR.

La durée de la suspension peut aller jusqu’à 1 an.

Chaque préfecture fixe son propre barème.

Votre avocat alcool au volant pourra saisir le tribunal administratif d’un référé suspension pour vous permettre de reconduire immédiatement sans attendre l’audience pénale.

Ethylotest anti-démarrage (EAD)

Depuis le 12 mars 2019, sur décision du préfet, les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,8 et 1,8 g/l de sang peuvent désormais faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans leur véhicule. Cette alternative à la suspension administrative du permis, qui était expérimentée dans sept départements, est donc étendue à l’échelle de la France entière.

Les poursuites devant le tribunal correctionnel

Les poursuites pénales peuvent prendre plusieurs formes. C’est le procureur de la république qui décide de l’orientation du dossier,en fonction de votre taux d’alcool, de vos antécédents, …

Convocation devant le tribunal correctionnel

Le procureur de la république vous convoque devant le tribunal correctionnel.

La convocation vous est remise soit par les forces de l’ordre soit par huissier de justice.

Vous pouvez vous faire assister d’un avocat alcool au volant qui va consulter votre dossier et vous défendre au mieux de vos intérêts.

Il vérifiera l’intégralité de la procédure. Le cas échéant, il pourra développer des moyens de nullité pour obtenir votre relaxe. Si la procédure est régulière, il fera en sorte que la peine prononcée soit la plus juste possible et tienne compte de votre situation personnelle. Il pourra parfois plaider et obtenir une  dispense de peine.

Ordonnance pénale

Vous ne passez ni devant le procureur ni devant le tribunal.

Votre affaire est jugée sans audience ni débat par le président du tribunal.

Une ordonnance pénale vous est notifiée.

Vous avez la possibilité de la contester dans un délai de 45 jours et de vous expliquer alors devant un tribunal.

Cela peut être utile par exemple pour:

  • vous permettre d’avoir accès à votre dossier pénal et le faire examiner par votre avocat en droit routier
  • gagner du temps pour le retrait des points
  • obtenir une décision plus juste et plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle
Procédures alternatives

Le procureur de la république peut décider de recourir à une composition pénale. Vous exécutez un certain nombre de peines et vous n’êtes pas poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Le procureur de la république peut aussi décider de vous convoquer en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Vous reconnaissez les faits (vous « plaidez coupable ») et en échange, vous pouvez « négocier » avec le procureur des peines allégées qui vous seront applicables une fois homologuées par le président du tribunal. Vous devez obligatoirement être assisté d’un avocat pour ce type de procédure.

Les vices de procédure à invoquer

En matière d’alcool au volant, de nombreux vices de procédure peuvent être soulevés. Si un vice de procédure est retenu, la procédure tombe et vous êtes relaxé. Aucune peine n’est prononcée contre vous et vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Il faut absolument faire appel à un avocat qui a l’habitude des contentieux routiers.

Votre avocat en délits routiers pourra soulever par exemple:

  • Un défaut concernant la qualité de l’agent des forces de l’ordre qui procède au contrôle (grade, fonction, …)
  • L’absence d’un officier de police judiciaire (OPJ) dans la procédure
  • Un éthylomètre non-conforme (défaut d’homologation, défaut de vérification annuelle, …)
  • Le non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et la vérification du taux d’alcool par éthylomètre
  • L’absence de notification de ses droits au conducteur
  • L’absence de la proposition d’effectuer un second souffle
  • Etc.

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

Notre cabinet d’avocats au Havre, vous aide à défendre votre permis de conduire.
Avocats expérimentés en droit routier, nous intervenons principalement au Havre mais aussi dans toute la Normandie. Nous intervenons également partout en France selon vos besoins. Notre cabinet intervient aussi bien devant les juridictions, pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police) qu’administratives.
Vous avez été contrôlé pour alcool au volant? Vous êtes en récidive de conduite en état alcoolique? Vous avez reçu un avis de contravention ou une convocation en vue d’une audience? Vous avez un doute sur la situation de votre permis de conduire? Contactez-nous sans attendre!