Le permis de conduire comporte 12 points. A 0 points et une fois la lettre 48SI reçue, votre permis est invalide. Vous devez le repasser. Il est donc primordial de connaître son solde de points.

Le permis de conduire est affecté de 12 points. Ce nombre est de 6 pour un permis probatoire la première année.

Après une ou plusieurs pertes de points, ce capital de points se fragilise. Et à terme, vous risquez une invalidation de votre permis pour perte de tous les points. Rappelons ici que certaines infractions « banales » entraînent de grosses pertes de points. Il faut être vigilant!

L’invalidation du permis de conduire pour perte de tous les points peut avoir des conséquences graves. Tant sur votre vie personnelle que sur votre vie professionnelle. Vous devez attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis. Ce délai passe à 1 an si une invalidation du permis a déjà eu lieu il y a moins de 5 ans… Pendant ce délai de 6 mois vous ne pouvez plus conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire!

Vous comprenez donc pourquoi il est absolument indispensable de connaître son solde de points.

Cela peut (doit) vous permettre de savoir quand effectuer un stage de récupération de points.

Et contrairement à la rumeur, consulter son solde de points n’a aucun impact sur le dossier du permis de conduire!

Connaître son solde de points en demandant un relevé intégral d’information

Qu’est-ce que le relevé intégral d’information?

Le relevé intégral d’information est un document personnel et confidentiel. Il est émis par la Préfecture. Il ne peut être communiqué qu’au conducteur. L’employeur ou l’assureur ne peuvent en aucun cas en obtenir copie.

Sur ce relevé figurent l’ensemble des infractions au code de la route commises par un conducteur. Chaque infraction est détaillée: nature, date et lieu où elle s’est produite, ainsi que les sanctions correspondantes (montant de l’amende et perte de points), y sont notifiées. Les infractions sont listées de manière chronologique.

Tous les événements relatifs au parcours du permis de conduire du conducteur y figurent également: la réalisation de stages de récupération de points, les décisions de suspension, invalidation ou annulation du permis, les différents types de courriers envoyés au conducteur par la préfecture…

Et bien sûr, le relevé intégral d’information indique votre solde de points.

Il faut ici rappeler qu’il y a toujours un décalage entre la date théorique à laquelle les points sont retirés et la date réelle à laquelle le retrait figure au relevé.

Attention à ce décalage dans la gestion de votre « capital points » ! Si votre condamnation par un tribunal ou le paiement de l’amende forfaitaire est récent, l’infraction ne figure peut-être pas encore sur le relevé.

Comment obtenir son relevé intégral d’information?

Récemment encore, il était possible d’obtenir une copie de son relevé intégral d’information en se rendant directement au guichet de la Préfecture.

Les services permis de conduire des Préfectures ont malheureusement fermé… Il n’est plus possible d’obtenir un relevé sur place.

Il faut donc en faire la demande par courrier en joignant les documents suivants:

  • photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité et/ou passeport en cours de validité, permis de conduire sécurisé).
  • enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse, au tarif recommandé avec accusé de réception et moins de 50 grammes.

Si vous habitez en Seine-Maritime, la Préfecture met à votre disposition un formulaire à remplir (modalités ici).

Le délai avant de recevoir le relevé intégral d’information est généralement de quelques jours.

Connaître son solde de points en vous connectant sur « Télépoints »

Le site internet https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ vous permet de consulter à distance, et en instantané, votre solde de points.

Pour vous connecter munissez-vous de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel délivrés sur simple demande en Préfecture. Vous pouvez aussi retrouver vos identifiants sur le relevé intégral d’information ou en vous connectant à l’aide de France Connect.

A la différence du relevé intégral d’information, Télépoints ne fournit que le solde de points, sans aucun détail.

Attention car vous n’avez donc pas la même visibilité qu’avec le relevé intégral d’information!

Connaître son solde de points par les courriers envoyés par l’administration

Dans certains cas, l’administration elle-même vous communique automatiquement un certain nombre d’informations concernant votre permis de conduire :

  • lettre simple réf 48: envoyée en courrier simple. La réf48 vous informe de la perte de points suite à une verbalisation. Elle mentionne la date de l’infraction, la date de valeur de la perte de points et la date d’enregistrement de la perte de points (date d’édition du courrier). La réf48 indique aussi le solde de points restant.
  • lettre recommandée réf 48 M: envoyée lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points.
  • lettre recommandée avec accusé de réception réf 48 N: envoyée quand un conducteur en période probatoire est sanctionné par un retrait de 3 ou plus pour une seule infraction. Elle oblige le conducteur à effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.
  • courrier recommandé avec accusé de réception réf 48SI:  envoyée pour signifier au conducteur l’invalidation de son permis de conduire et l’obligation de le restituer dans le délai de 10 jours. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI, vous pouvez faire un stage de récupération de points. Même avec un permis à 0 points. Sauvez votre permis en 48h chrono!
  • lettre simple réf 46: envoyée pour signifier au conducteur la récupération de la totalité de ses points.

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

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