Conducteurs, sur la route vous avez des devoirs mais vous avez aussi des droits! Sachez vous en servir et osez contester l’amende!
Contester l’amende, un droit!
Vous avez été intercepté ou vous avez reçu un avis de contravention par voie postale. Et, comme beaucoup de conducteurs, vous hésitez à contester l’amende.
Ca va être long, compliqué, trop cher, j’ai encore mes 12 points, et puis à quoi bon… C’est bien connu, l’administration a toujours raison et ne sait pas se remettre en cause.
Rassurez-vous, vous êtes loin d’être le seul à adopter ce type de raisonnement.
Oui, mais voilà…
Si vous avez des devoirs sur la route, vous avez aussi des droits et un permis de conduire à protéger!
12 points (seulement 6 pour un permis probatoire la première année…) ça file très vite!
Ayez à l’esprit que des infractions « banales » peuvent entraîner de grosses pertes de points et causer, à terme la perte de votre permis de conduire (y compris pour les permis délivrés avant 1992 contrairement à certaines rumeurs), voire de votre emploi. Cela est d’autant plus vrai pour les titulaires d’un permis probatoire.
Osez donc contester l’amende. C’est un droit! Pourquoi vous en priver?
Pourquoi contester l’amende?
Plusieurs raisons peuvent (doivent) vous y pousser:
- La première, la plus évidente, est que vous contestez l’infraction: vous n’étiez pas au volant ce jour là (pensez à demander la photo radar!), vous contestez vous être mal garé, … Dans ce cas pourquoi hésiter à contester l’amende et risquer de perdre des points sur votre permis qui n’en compte que 12? C’est absurde non?
- Autre raison, toute aussi valable: le procès-verbal que vous avez reçu vous paraît « suspect »: pas de signature ou de matricule de l’agent verbalisateur, erreur dans la date des faits ou dans le lieu, incohérence(s), …
- Vous pouvez aussi vouloir vérifier la régularité de la procédure, la légalité de l’arrêté de stationnement, vérifier s’il n’y a pas un vice de forme, … Dans ce cas un avocat expérimenté en droit routier vous assistera efficacement et passera au crible votre dossier. Devant le tribunal il pourra soulever, le cas échéant, des nullités (vices de forme, absence de base légale, …), plaider la relaxe pour absence d’infraction, plaider une dispense de peine pour éviter un retrait de points fatal pour votre permis de conduire, …
- Sans contester la réalité même de l’infraction, vous pouvez avoir besoin de gagner du temps pour obtenir une récupération naturelle de vos points suite à une précédente infraction ou pour faire un stage de récupération de points et éviter de perdre votre permis de conduire.
Il n’y a donc pas de mauvaise raison de contester l’amende que vous avez reçue.
Si, contrairement à certaines annonces alléchantes, il est évidemment impossible de faire « tomber » les amendes à chaque fois, il est essentiel de connaître vos droits et de les exercer. La survie de votre permis de conduire, voire de votre emploi, peut en dépendre.
Contester l’amende, ils ont osé… et ils ont eu raison!
Au cabinet nous recevons des clients qui n’ont pas osé contester l’amende et qui le regrettent amèrement lorsqu’ils reçoivent le fameux imprimé 48SI, ce document qui leur enjoint de restituer leur permis de conduire pour solde de points nul. Mais nous recevons aussi, et fort heureusement, des clients qui osent contester l’amende qu’ils reçoivent.
Encore récemment, l’un d’eux, motard, a contesté une contravention pour « pneus lisses » (article R 314-1 du code de la route). En effet il contestait l’avis des policiers, photographies de ses pneumatiques à l’appui. A l’audience du Tribunal de Police, le juge n’a pu que prononcer la relaxe, le procès-verbal initial des policiers constatant l’infraction étant au surplus quasiment vide.
Ou encore cet automobiliste intercepté sur la route pour un excès de vitesse qu’il conteste absolument et qui a osé contester l’amende pour s’expliquer devant le tribunal de police. Là encore, le juge n’a pu que le relaxer au vu des éléments que nous avons fournis et qui démontraient que les constatations des policiers telles que décrites sur le procès-verbal d’infraction étaient matériellement impossibles.
Un autre encore était poursuivi pour des vitres teintées et encourait un retrait de 3 points. Nous avons contesté et le tribunal de police du Havre a relaxé.
Même en l’absence de points en jeu, il peut être opportun de contester l’amende reçue. C’est qu’a fait un de nos clients pour un procès verbal de stationnement très gênant (article R.417-11 du code de la route). Malgré la présence d’un marquage au sol, le juge a prononcé la relaxe pour absence de base légale dudit marquage…
De même un chef d’entreprise nous a confié la défense de ses intérêts suite à un avis de contravention pour non-désignation du conducteur. Nous avons contesté de façon motivée et l’officier du ministère public a classé sans suite!
De très nombreux exemples pourraient encore être cités.
Et vous, oserez vous contester l’amende pour vous défendre?
Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre
Notre cabinet d’avocats installé au Havre vous conseille, vous accompagne et vous assiste pour tous conseils et contentieux relatifs au permis de conduire.
Nous intervenons devant toutes les juridictions, pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police) et administratives.
Une question? Un conseil? Un litige? N’hésitez pas à nous contacter!